1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet. En accédant au site et en utilisant ses services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au Site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site, que ce soit les frais matériels, logiciels, ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. L’éditeur du site ne peut être tenu responsable de toute difficulté d’accès ou d’utilisation du site due à des dysfonctionnements techniques ou à des interruptions du service.
3. Utilisation du Contenu
Le contenu du site est mis à disposition de l’utilisateur à titre purement informatif. L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses contenus dans le respect des lois et règlements en vigueur. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, du contenu du site, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
4. Comportement de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit, et à ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles pour les droits et intérêts de l’éditeur ou des tiers. L’utilisateur s’engage également à ne pas introduire de virus, de logiciels malveillants ou toute autre technologie susceptible de nuire au site ou aux autres utilisateurs.
5. Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’éditeur n’a pas la maîtrise de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement. L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. L’éditeur ne garantit pas l’exactitude ou la pertinence des informations disponibles sur ces sites externes.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée des éléments du site pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
7. Protection des Données Personnelles
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8. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer la fiabilité des informations présentes sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou des résultats obtenus à la suite d’une mauvaise utilisation de ces informations. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations présentes sur le site.
L’éditeur décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des services fournis.
9. Modifications des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.
